Réglementations immobilières

Régime fiscal des donations aux petits-enfants majeurs

La transmission du patrimoine familial est une étape cruciale, souvent complexe, nécessitant une planification minutieuse. Ce guide détaillé explore le régime fiscal des donations aux petits-enfants majeurs, en France, mettant l’accent sur les implications fiscales et les stratégies d’optimisation pour…

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Rédiger une déclaration d’hébergement conforme aux normes : le guide complet

Une déclaration d’hébergement incomplète ou non conforme peut engendrer des sanctions financières conséquentes, allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros d’amende, voire des poursuites judiciaires. Ce guide détaillé vous permettra de rédiger une déclaration parfaitement conforme à la législation…

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Immobilier : choisir entre nom propre et société pour investir

L’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble, représente un investissement significatif. Mais avant même de choisir le bien, une question cruciale se pose : investir en nom propre ou créer une société ? Cette…

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Solutions légales face aux squatteurs de propriétés

Le squat illégal est un fléau qui touche de nombreux propriétaires immobiliers. Outre le préjudice financier conséquent (perte de loyers, frais de réparation, etc.), le squat engendre un stress considérable et une violation de la propriété privée. Nous aborderons les…

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Spécificités du bail d’habitation selon le code civil

Le Code civil français encadre précisément les contrats de bail d’habitation. Comprendre ses subtilités est crucial pour une relation locative sereine et l’évitement de litiges. Ce guide détaille les aspects juridiques, des obligations des parties aux situations spécifiques, pour bailleurs…

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Rédiger un avenant au bail commercial : points essentiels à inclure

L’avenant au bail commercial est un document juridique indispensable pour modifier les clauses d’un contrat de location initial. Il est essentiel de le rédiger avec soin pour éviter les litiges et garantir la sécurité juridique des deux parties. Un avenant…

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Les bornes de délimitation : garantes de la paix et de la tranquillité sur votre terrain

Imaginez un conflit de voisinage : une clôture mal placée, un arbre qui pousse sur la limite de propriété, des travaux de terrassement qui empiètent sur le terrain d’à côté. Ces situations, bien qu’irritantes, peuvent être évitées grâce à un…

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Résidence secondaire : devenir auditeur énergétique RGE pour mieux vendre

Le marché immobilier français connaît une évolution notable avec la croissance constante du nombre de résidences secondaires. En 2023, on estime que 10% des logements en France sont des résidences secondaires, un chiffre qui reflète le désir croissant des Français…

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Quel est le délai de rétractation pour un achat immobilier ?

Vous venez de signer le compromis de vente pour un appartement à Paris. Mais quelques jours plus tard, vous réalisez que vous avez oublié de négocier la clause de garantie des vices cachés, et un doute s’installe. Est-il possible de…

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Comment rédiger un contrat de vente immobilière efficace et légal ?

Imaginez une vente immobilière qui tourne au vinaigre en raison d’un contrat mal rédigé. Des clauses manquantes, des termes imprécis et des informations incomplètes peuvent engendrer des litiges coûteux et des frustrations pour les deux parties. Pour éviter de tels…

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